RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE AMICALE KARATE-DO Fouesnant

Art.1. Certificat médical Art.10. Les grades Art.2. Autorisation parentale Art.11. Les enseignants Art.3. La cotisation Art.12. Responsabilité parentale Art.4. Absence Art.13. Congé, férié, cours Art.5. Dissolution de l’association Art.14. La licence fédérale Art.6. L’hygiène Art.15. La présence du public Art.7. Déclaration d’accident Art.16. La vie associative Art.8. Exclusion Art.17. Vol et perte Art.9. Légitime défense Art.18. Règlement intérieur

Art.1. Certificat médical

Pour les pratiquants majeurs

En application de l’article L. 231-2 du Code du sport, toute personne majeure peut prendre une licence librement sans contrainte liée au certificat médical.

Le certificat médical n’est donc plus un sujet pour tout licencié majeur, qu’il soit pratiquant en loisirs, en compétition, ou encore dirigeant, sauf exception détaillée au point 3 (Karaté contact, notamment après un K.O.)

Pour les pratiquants mineurs:

Aucun certificat médical n’est exigé pour la pratique en loisir comme en compétition Il sera seulement demandé aux licenciés mineurs de remplir un questionnaire médical qu’ils devront compléter conjointement avec leurs responsables légaux. Le responsable légal du mineur, devra attester sur l’honneur auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative.

Pour des raisons de confidentialité, aucun questionnaire médical ne doit être communiqué aux clubs. Seules les attestations sur l’honneur sont à fournir au moment de l’inscription et de la prise de licence aux clubs. Ces derniers sont tenus de conserver seulement l’attestation sur l’honneur.

Art.2. Autorisation parentale exigée pour les mineurs.

Art.3. La cotisation est fixée annuellement par le bureau de l’association, elle est annuelle et obligatoire.

Art.4. Toute absence ou abandon de l’activité ne peut donner lieu à un quelconque remboursement. Au-delà de deux mois d’absences non justifiées, le pratiquant pourra être exclu de l’association sans autre préavis.

Art.5. En cas de dissolution ou d’arrêt de fonctionnement de l’association, les sommes versées par ses membres ne donnent pas lieu à remboursements ou indemnités.

Art.6. L’hygiène corporelle devra être irréprochable et les ongles coupés courts : tous les bijoux devront être ôtés durant les cours, ainsi que tout objet (barrette de cheveux…) pouvant présenter un risque de blessure pour soi ou les partenaires.

Art.7. Tout accident devra être immédiatement signalé à l’enseignant ou à un responsable de l’association, les déclarations a posteriori ne seront pas prises en considération.

Art.8. Une exclusion temporaire ou définitive à l’encontre d’un adhérent peut être décidée par le bureau pour motif grave ayant porté atteinte, soit directement, soit indirectement, à la vie associative du club, aux membres du bureau, ou à l’un des adhérents. Il est donc impératif de respecter aussi bien les professeurs que les membres de l’association.

Les cas suivants constituent des motifs suffisants pouvant, à eux seuls, déclencher une procédure d’exclusion:

• comportement dangereux,

• propos pouvant porter atteinte à l’association,

• propos désobligeants, propos calomnieux envers les autres membres de l’association,

• non respect des statuts et du règlement intérieur,

• non respect des règles d’hygiène, de sécurité et des équipements.

Art.9. L’utilisation du karaté en dehors des cours ou d’un cadre sportif est interdite, la loi sur les cas de légitime défense constitue l’unique référence en cas d’agression.

Art.10. Les grades doivent être attestés par un document officiel pour les ceintures noires. Toute inscription aux passages de grades à partir du 1er DAN est soumise à l’approbation du professeur principal. Il y a deux évaluations dans l’année. Les ceintures jaune et orange se passent la même année, la verte, la bleu et la marron se passent tous les ans. Les passages sont menés par l’entraîneur en charge des grades.

Art.11. Tous les professeurs sont avalisés par le Comité directeur, seul un professeur diplômé (D.E diplôme d'état, DIF diplôme d'instructeur fédéral ou DAF diplôme d'animateur fédéral,) peut diriger les entraînements Toutefois, il peut désigner un assistant pour le seconder. Le professeur principal décide de la méthode pédagogique employée. La compétition n’est pas un objectif principal du club. À titre exceptionnel, l'enseignant se réserve le droit d’être absent, après information du bureau.

Art.12. L'association Karaté Club de Fouesnant n'exerce aucun contrôle sur les accompagnateurs des enfants à l'entrée et à la sortie des cours de karaté, ce contrôle est du ressort de l'autorité parentale ou de tutelle. Les parents ou tuteurs de pratiquants mineurs doivent impérativement s’assurer de la présence du professeur et être présents au moins cinq minutes avant la fin des cours. L’association prend en charge les élèves et en assume la responsabilité uniquement durant le temps que dure la séance d’entraînement, le déshabillage et l’habillage n’entrent pas dans ce temps. Le transport sur les lieux de compétitions et des stages est effectué par les parents et sous leur seule responsabilité. Pendant les compétitions, les enfants sont sous la seule responsabilité des parents qui les accompagnent. Les enseignants ne s’occupent que des aspects techniques et sportifs. En cas d'accident, il sera fait appel au service d'urgence.

Art.13. Durant les congés scolaires les jours fériés, les cours adultes sont maintenus, une information vous sera en principe fournie préalablement. Les cours débutent en septembre et se terminent fin juin, cette règle n’étant pas immuable. À titre exceptionnel l’association

se réserve le droit d’annuler les cours sans préavis, une information sera mise en place au Dojo. Les cours annulés ne seront pas reportés.

Art.14. La licence fédérale inclut l’assurance des pratiquants sous réserve du certificat médical annuel de non contre indication à la pratique du Karaté. Les garanties sont décrites dans la brochure qui vous est remise lors de l’inscription dans le cas où la garantie serait insuffisante, l'adhérent peut souscrire une assurance complémentaire individuelle auprès de la FFKDA.

Les membres sont tenus de s’assurer de leur responsabilité pour les trajets et activités non couverts par la licence.

Art.15. Cours enfants. La présence des parents est possible. Il est cependant demandé à chaque parent de participer au respect du calme ambiant, propice aux cours dispensés. Les parents ne doivent en aucun cas intervenir auprès de leur enfant, pendant l’entraînement.

Art.16. Participer à la vie de l’association est une nécessité, la cotisation sert à couvrir les frais de fonctionnement, il vous sera parfois demandé votre collaboration.

Art.17. L’association dégage toute responsabilité en cas de vol ou de perte pouvant survenir dans les vestiaires ou tous autres locaux.

Art.18. Ce règlement intérieur sera distribué de la meilleure façon possible et affiché au sein du club, nul n’est censé l’ignorer. Toute situation ou cas non prévus dans ce règlement intérieur et devant faire l’objet d’une décision seront débattus par le bureau de l’association.

Le présent règlement intérieur a été approuvé le 27 Novembre 2023